Formation Export : Contrôle à l'exportation & sanctions

Présentation
Tout exportateur doit remplir ses obligations concernant le contrôle à l’exportation & sanctions. Je vends à l’exportation des compléments alimentaires, des joints d’étanchéité ou des cosmétiques, je facture en USD – Suis-je concerné ?  La réponse est : 2x « oui » !

En effet, parfois les exportateurs ne savent pas qu’ils tombent sous les législations du contrôle à l’exportation & sanctions suisses ou étrangères (OFAC US, UN : UE,…) en pensant que leurs marchandises ne sont pas concernées.

Néanmoins, les outils fournis par le SECO, OFAC, UN, permettent de contrôler, de faire la demande de permis si nécessaire et de se couvrir en cas de contrôle du SECO ou d’autres instances.

Objectifs

• Comprendre les 3 piliers du contrôle à l’exportation & sanctions, savoir comment faire des contrôles ainsi que la fonctionnalité d’un tel engagement, tout en évitant certains pièges
• Comprendre le système de demande de permis en ligne « Elic » du SECO
• Connaître les principaux moyens de recherche, faire quelques exercices durant la formation pour se familiariser aux outils et supports, savoir faire la demande pour le système Elic, Connaître le ICP (Internal Compliance Programme) et sa mise en place dans votre entreprise.
   

Public cible
Personnes travaillant dans le secteur de la vente, de l’expédition, des finances et de la logistique des entreprises industrielles, commerciales ou de services et actives à l’exportation

Intervenant
Carlo Anton TRIOLO
Global Trade, Logistics & Export Control Advisor

Prix
Membre CCIF : CHF 210.- HT 
Non-membre : CHF 290.- HT

Renseignements
Camille Fournel
T 026 347 12 25
E cfournel@ccif.ch