Présentation
Les accords de libre-échange entre la Suisse et certains pays éliminent ou réduisent les droits de douane et les autres obstacles commerciaux de caractère tarifaire. Chaque accord étant différent, il est parfois difficile de s’y retrouver et de les appliquer de manière appropriée.
Cette formation dispensée par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) a été développée pour fournir aux exportateurs des connaissances approfondies sur les accords de libre-échange afin de bénéficier de leurs conditions tarifaires avantageuses.
Objectifs
- Savoir ce qu’est l’origine préférentielle et connaître ses bases légales, afin de bénéficier de ses conditions tarifaires avantageuses,
- Avoir un aperçu de tous les accords de libre-échange et savoir où trouver de l’information à jour pour les utiliser au mieux,
- Connaître la manière de procéder pour déterminer l’origine d’une marchandise, ainsi que les documents légaux à fournir,
- Apprendre les avantages à devenir un exportateur agréé (EA), les mesures à prendre dans votre entreprise pour le devenir, ainsi que les conditions à respecter,
- Connaître le déroulement des contrôles a posteriori ainsi que leurs conséquences, afin d’être préparé à les gérer.
Programme
8h45 : Accueil des participants et bienvenue
9h00 : Les accords de libre-échange et l’origine préférentielle
(règles d’application et exemples)
10h00 : Pause
10h20 : Les critères et la détermination de l’origine
12h00 : Lunch (inclus dans le prix de la formation)
13h00 : Détermination de l’origine (suite)
14h30 : Pause
14h50 : Particularités
16h00 : Questions et réponses
16h30 : Fin de la formation
Prérequis (obligatoire)
Bonnes connaissances du commerce international et avoir suivi la formation en ligne sur le site internet de l’OFDF :
lien de la formation. Il est important que chaque participant suive la formation en ligne au préalable afin de profiter pleinement de la formation.
Public cible
Toute personne ayant des échanges commerciaux à l’international et/ou en relation avec un service d’organisation de transports multimodaux avec des pays étrangers.
Services : Export, ADV, Approvisionnement, Achats, Logistique, Comptable et Financier.
Intervenant
Partie Théorie : M. Jean-Marc Roy (Contrôle d’entreprises, Douane Centre, Berne)
Partie Pratique : Mme Laetitia Weiss (Contrôle d’entreprises, Douane Centre, Berne)
Frais d’inscription
Membre CCIF : CHF 400.- HT (Lunch inclus)
Non-membre : CHF 520.- HT (Lunch inclus)
Renseignements
Daniela Bongard
T 026 347 12 27
E dbongard@ccif.ch